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Comment calculer le revenu fiscal de référence ?

Calculé par l’administration fiscale, le revenu fiscal de référence (RFR) n’est rien d’autre que le montant net des revenus et des plus-values imposables. Il est souvent confondu avec le revenu net imposable. Même si leurs montants sont parfois similaires, ils sont tout de même différents. Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence (RFR) et comment le calculer ? Cet article vous répond.

Revenu fiscal de référence : Quelle est sa définition ?

Le revenu fiscal de référence est le montant net des revenus et plus-values imposables auxquels peuvent s’ajouter certains autres revenus et abattements. Calculé par l’administration fiscale, il peut faire l’objet de réclamation par certains organismes sociaux. D’où son importance. En effet, certains organismes octroient des avantages comme la couverture maladie universelle (CMU) et des exonérations d’impôts locaux. La base étant gratuite, c’est le revenu fiscal de référence qui détermine le bénéficiaire. C’est également grâce ce revenu qu’il est déterminé si vous avez la possibilité d’ouvrir un livret d’épargne ou pas.

En d’autres termes, c’est le revenu fiscal de référence qui détermine vos accès à des avantages sociaux et allègements fiscaux. Il peut s’agir de :

  • l’exonération CSG et CRDS sur l’aide au retour à l’emploi
  • la taxation des hauts revenus
  • l’attribution des bourses
  • la prise en charge des tarifs de cantine et de crèches, etc.

C’est également le critère de base pour déterminer si vous avez ou non l’obligation de déclarer vos revenus en ligne.

Quelle est la méthode de calcul du revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence s’obtient après application des revenus, plus-values et règles de quotient, retenus comme base de calcul de l’impôt sur le revenu de l’année précédente. Pour déterminer votre revenu fiscal de référence, le fisc part du montant net des revenus et plus-values ayant servi de base de calcul de l’impôt sur le revenu de l’année précédente. À ce montant s’ajoutent quelques revenus exonérés d’impôts et certaines charges déductibles.

En résumé, son montant est le revenu net imposable majoré :

  • des bénéfices exonérés (revenus perçus par les expatriés et honoraires provenant d’une activité de prospection commerciale à l’étranger, revenus distribués par un fonds de placement à risque, etc.)
  • de certaines charges et cotisations déductibles
  • de l’abattement de 40 % sur les dividendes
  • des plus-values en report d’imposition
  • de l’abattement pour durée de détention des titres de société
  • et de l’abattement sur les bénéfices des auteurs d’œuvre d’art.

La détermination du revenu fiscal de référence est complexe. Par conséquent, vous n’êtes pas obligé de le faire vous-même. Le montant calculé par le fisc figure en première page de votre avis d’imposition. De même, il est indiqué sur l’avis de non-imposition si vous n’êtes pas assujetti à l’impôt. Le montant du revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition est calculé sur la base des revenus encaissés au cours de l’année précédente.

En outre, vous pouvez bénéficier de quelques avantages sociaux, comme les bourses d’études, ou une exonération de taxe foncière par exemple. La condition est que votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à certains plafonds. Ceux-ci varient en fonction du nombre de parts de quotient familial que vous détenez.