Plusieurs raisons peuvent justifier le renvoi d’un locataire. Mais la cause la plus récurrente demeure le non-paiement des loyers. À l’instar de bien de secteurs, l’immobilier locatif en France reste aussi soumis à des textes de loi. Ainsi, une fois le processus d’expulsion d’un locataire enclenché, l’audience est l’étape décisive devant prononcer son renvoi effectif, ou un retour à l’ordre. Dans l’un ou l’autre des cas, il vaut mieux connaître le déroulement de cette phase afin de s’y préparer.

L’audience d’expulsion

C’est le passage devant un juge d’instance chargé de prendre connaissance des arguments d’expulsion présentés par le bailleur et des justifications du locataire. Cette étape intervient après le commandement de payer du propriétaire par le biais d’un d’huissier, si le locataire n’obtempère pas dans le délai de 2 mois prévu par la loi. Le locataire est donc tenu de se présenter devant le juge. Il peut soit de se faire assister ou représenter par un avocat ou toute autre personne proche, soit recourir à une aide juridictionnelle si ses revenus sont très faibles.

Pourquoi le locataire devrait-il se présenter lui-même

Dans la majorité des cas, le locataire est souvent absent, ou préfère se faire représenter par un tiers. Or, il y va de son intérêt de se présenter, et ce, pour plusieurs raisons que voici.

  • Il lui est possible de demander des délais de paiement, sous condition que ces délais soient respectés, évitant ainsi son expulsion. Un pouvoir dont dispose en effet le juge.
  • Le propriétaire ne se contentera pas d’un avis d’expulsion. Assurément, il voudra récupérer les impayés de loyers en instance, les dommages et intérêts, les frais de justice, voire plus. Mais pour être en mesure de décider convenablement par rapport à ces demandes, le juge voudra s’assurer de la bonne foi du locataire ainsi que de sa situation financière et familiale. Ce qu’il lui sera compliqué d’évaluer si le locataire s’absente !
  • S’il s’avère impossible pour le locataire d’obtenir un ajournement des paiements et que son renvoi est inéluctable, il peut au moins solliciter une échéance allant de 3 mois à 3 ans, lui permettant de partir dans de meilleures conditions. Ce qu’il ne peut faire s’il n’est pas présent.

Le locataire a donc tout intérêt à se présenter en personne à l’audience pour expulsion.

Le verdict du juge

À l’issue de la séance, le juge dispose, selon les lois, d’un délai d’un mois pour prononcer sa décision, mais devra indiquer au locataire la date de délibération. Son verdict sera ensuite transmis au locataire via l’huissier. Ce dernier décidera ainsi de l’expulsion ou non du locataire, ou d’une prorogation. Toutefois, il y a toujours une possibilité après cette étape.

Faire appel en justice

En effet, le locataire peut faire appel en cas de décision mitigée. Pour ce faire, il dispose d’un mois, ou d’un délai de 15 jours si son appel concerne une décision délivrée en différé. Dans un premier temps, il est possible que l’appel ait un effet suspensif. Autrement dit, la décision ne peut être mise en exécution tant que la cour d’appel n’aura pas donné son arrêt.

Dans l’autre cas, la décision sera effectivement appliquée dans le délai prévu par la loi, sans attendre la réponse de la cour d’appel. Ceci selon que le verdict rendu soit une ordonnance de référé, ou suite à la demande du propriétaire. En outre, le locataire peut simultanément faire appel et demander une suspension d’exécution provisoire en saisissant en référé le premier président de la cour d’appel.