Frais de notaire : savoir les calculer !

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Frais de notaire : savoir les calculer !

Les transactions financières concernant les différents biens immobiliers se font chaque année en grand nombre sur le territoire français. Certains possèdent l'expérience requise pour mener à bien ces transactions, dans les règles de l'art sans se faire avoir ou s'égarer dans les différentes démarches administratives. En revanche, ce n'est pas forcément le cas pour d'autres personnes, qui ne connaissent peut-être pas la procédure. Parmi les notions les plus importantes à connaître dans les transactions immobilières, surtout si vous êtes l'acheteur, on retrouve les frais de notaire, dont nous allons parler.

La définition des frais de notaire 

Vous en avez déjà certainement entendu parler, les frais de notaire sont une partie du paiement que vous aurez à réaliser dans le cas de l'achat d'un bien immobilier. Ces derniers sont estimés selon un pourcentage bien défini du prix d'achat du bien en question, et, contrairement aux croyances populaires, ils ne sont guère reversés dans leur intégralité au notaire. C'est même le contraire, la majeure partie n'est pas destinée à cet acteur incontournable des transactions, mais plutôt à l'état sous formes de taxations. frais notaire

80 % des frais reviendront ainsi à ce dernier, et les 20 % restants au notaire effectivement. Nous remarquons donc déjà que le terme "frais de notaire" est en quelque sorte biaisé, puisque son nom n'indique pas sa réalité. Toutefois, l'intégralité de ces frais est reversée au notaire, et c'est lui qui s'occupe de reverser une partie à l'état et d'en garder l'autre. Voici comment sont réparties les rémunérations du notaire selon le prix de l'immobilier : 

  • Pour un logement allant jusqu'à la somme de 6500 euros, 4% sont perçus par le notaire.
  • Entre 6501 et 17 000 euros, le pourcentage est de 1.65%, auquel sont ajoutés 152,67 euros.
  • De 17 001 à 60 000 euros, il perçoit 1% de la somme, plus 246,25 euros.
  • Pour les logements de plus de 60 000 euros, le notaire prend 0.825% de la somme plus 411,25 euros.

Il est à noter, qu'en plus de cela, le notaire reçoit également, dans chacun des cas précédemment cités, 20% de la TVA sur les émoluments.

Comment calculer les frais de notaire ? 

Le calcul des frais de notaire est devenu, grâce au développement d'internet, très facile à faire. Il suffit en effet de se rendre sur un site web qui possède ce que l'on appelle un calculateur de frais de notaire (vous en trouverez en faisant une simple recherche sur Google), et de renseigner les champs qui sont demandés. Vous aurez alors instantanément les frais de notaire associés à votre transaction. Parmi les informations qu'il est nécessaire de renseigner, on trouve essentiellement les suivantes : 

  • Le prix de la transaction bien évidemment.
  • Le département où se situe le bien que vous êtes sur le point d'acheter.
  • Le type d'immobilier, selon qu'il soit neuf ou ancien (en effet, les pourcentages ne sont pas les mêmes dans les 2 cas, ils varient même très grandement).
  • Préciser s'il s'agit d'un achat avec emprunt, et si oui, préciser la nature de ce dernier (avec ou sans garantie hypothécaire).

Notez qu'il est possible chez certains sites d'avoir des champs supplémentaires pour plus de précision.