Les travaux en copropriété parisienne obéissent à des règles strictes : certains nécessitent un accord en assemblée générale, d'autres une simple déclaration au syndic. Voici les catégories et la procédure pour ne pas se faire ordonner la démolition.
Catégorisation des travaux
Travaux libres (aucun accord)
- Décoration intérieure (peinture, papier peint).
- Mobilier non fixé.
- Petites réparations.
- Sol non porteur (parquet flottant, moquette).
Travaux nécessitant déclaration au syndic
- Travaux audibles importants (gros chantier).
- Modifications visibles depuis l'intérieur.
- Suppression cloison non porteuse.
Travaux nécessitant accord en AG
- Modification de façade ou éléments visibles depuis l'extérieur.
- Travaux sur parties communes.
- Modification de cloisons porteuses.
- Pose climatisation extérieure.
- Modification fenêtres (cadre, vitrage).
- Dispositifs visibles sur balcon (stores, claustras fixes).
Procédure d'accord en AG
- Demande écrite au syndic 2 mois avant l'assemblée.
- Description précise + plans + devis.
- Inscription à l'ordre du jour.
- Vote en AG (article 25 ou 26 selon nature).
- PV avec décision.
- Délai de contestation 2 mois.
Règles de majorité
- Article 25 : majorité des voix de tous les copropriétaires (présents + absents). Pour travaux affectant les parties communes.
- Article 26 : double majorité (2/3 des copropriétaires + représentant 2/3 des voix).
- Article 24 : majorité des présents (travaux d'entretien courant).
Travaux sans autorisation
Conséquences :
- Mise en demeure de remettre en état.
- Action en justice du syndic ou des copropriétaires.
- Démolition imposée par le tribunal.
- Frais à la charge du contrevenant.
Autorisations administratives
Déclaration préalable de travaux
- Modifications de façade.
- Création / modification d'ouvertures extérieures.
- Délai instruction : 1 mois.
- Gratuit.
Permis de construire
- Extension > 20 m².
- Surélévation.
- Délai : 2-3 mois.
- Architecte obligatoire si > 150 m².
Bâtiments de France
- Pour zones classées (Marais, centre historique).
- Avis conforme de l'ABF.
- Délai : 4-6 mois.
- Restrictions importantes sur l'extérieur.
Travaux côté locataire
- Accord du bailleur obligatoire pour travaux non mineurs.
- Voir petits travaux à la charge du locataire.
- Travaux structurels : à la charge du bailleur.
