La sous-location à Paris est strictement encadrée. Pratiquée illégalement, elle expose à la résiliation du bail et à des sanctions financières. Pratiquée légalement, elle peut financer un voyage prolongé ou une mobilité temporaire.
Le principe de la sous-location
- Le locataire principal loue tout ou partie du logement à un tiers.
- Le locataire principal reste responsable du bail vis-à-vis du bailleur.
- Le sous-locataire n'a pas de relation directe avec le bailleur.
Les conditions de légalité
Pour la location vide
- Accord écrit du bailleur obligatoire (signé).
- Le sous-loyer ne peut pas dépasser le loyer principal.
- Mention dans le contrat de sous-location.
Pour la location meublée
- Idem : accord écrit du bailleur.
- Sous-loyer encadré.
Pour le bail mobilité
- Sous-location interdite.
Pour le logement social
- Sous-location strictement interdite.
- Sanctions sévères : expulsion, amende.
Sanctions en cas de sous-location illégale
- Résiliation du bail à l'initiative du bailleur.
- Restitution des sous-loyers perçus au bailleur.
- Amende administrative jusqu'à 30 000 € pour location saisonnière irrégulière.
- Plainte civile possible du bailleur.
Demander l'accord du bailleur
- Lettre RAR au bailleur.
- Mentionner les motifs (mission, voyage, etc.).
- Préciser durée et identité du sous-locataire.
- Préciser le sous-loyer envisagé.
- Le bailleur dispose d'un mois pour répondre.
- Silence = refus (à confirmer par écrit).
Le contrat de sous-location
Si accord obtenu, rédiger un contrat de sous-location :
- Identité des parties.
- Description du logement.
- Durée (limitée à celle du bail principal).
- Sous-loyer (≤ loyer principal).
- État des lieux.
- Obligations du sous-locataire (respect du règlement, etc.).
Cas du sous-locataire
- Aucune protection directe vis-à-vis du bailleur.
- Bail prend fin si le bail principal est résilié.
- Pas de droit de préemption en cas de vente.
- Pas d'APL en théorie (mais possible si déclarée).
Sous-location vs colocation
| Critère | Sous-location | Colocation |
| Bail | Avec locataire principal | Avec bailleur |
| Accord bailleur | Indispensable (loi) | Selon clause solidarité |
| Protection | Limitée | Standard |
| APL | Difficile | Standard |
Sous-location courte durée (Airbnb, etc.)
Encadrée par les règles parisiennes :
- Accord du bailleur obligatoire.
- Sous-loyer ≤ loyer principal.
- Inscription au registre des meublés touristiques.
- Limites de jours par an.
- Voir Airbnb à Paris.
