La mise en location d'un bien à Paris exige plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires regroupés dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique). Coût total : 300-1 200 €. Une omission peut annuler le bail ou exposer à des sanctions civiles.
DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
- Obligatoire pour tout logement loué.
- Validité : 10 ans.
- Coût : 100-250 €.
- Note de A (très performant) à G (passoire).
- À partir de 2025 : interdiction de louer les G (sauf renouvellement bail en cours).
- 2028 : interdiction des F.
- 2034 : interdiction des E.
Mesurage Carrez (location vide)
- Surface privative hors balcons, terrasses, caves.
- Hauteur sous plafond minimum 1,80 m.
- Validité : sans limite (sauf modification du logement).
- Coût : 80-150 €.
- Erreur > 5 % : action en justice du locataire pour révision du loyer.
Mesurage Boutin (location vide)
- Surface habitable selon loi SRU.
- Doit figurer dans le bail (loi du 6 juillet 1989).
- Distinct du Carrez (Boutin = locatif, Carrez = vente).
État des Risques et Pollutions (ERP)
- Obligatoire pour tout bien.
- Information sur risques naturels, technologiques, sismiques, radon.
- Validité : 6 mois.
- Gratuit (à remplir par bailleur).
Diagnostic plomb (CREP)
- Obligatoire si construction avant le 1er janvier 1949.
- Validité : 6 ans pour la location.
- Coût : 200-400 €.
- Si plomb détecté : informer le locataire, voire travaux obligatoires.
Diagnostic amiante (DAPP)
- Obligatoire si permis de construire avant 1er juillet 1997.
- Validité : sans limite (sauf changement).
- Coût : 100-200 €.
- Si amiante détecté : protocole de travaux à respecter.
Diagnostic électricité
- Obligatoire si installation plus de 15 ans.
- Validité : 6 ans pour location.
- Coût : 80-180 €.
- Anomalies signalées : recommandation de mise aux normes (pas obligatoire pour louer).
Diagnostic gaz
- Obligatoire si installation plus de 15 ans.
- Validité : 6 ans pour location.
- Coût : 100-200 €.
- Si fuite ou anomalie grave : intervention immédiate.
Diagnostic termites
- Pas généralisé à Paris (sauf zones spécifiques).
- Vérifier l'arrêté préfectoral du département.
Diagnostic acoustique (immeubles neufs)
- Obligatoire pour les bâtiments construits après 1995.
- Mesure du niveau sonore intérieur.
Annexes obligatoires au bail
- DDT complet.
- Liste des charges récupérables.
- Notice d'information de l'ANIL.
- Acte de cautionnement (si garant).
- Pour bail meublé : inventaire détaillé.
Coût total des diagnostics
Pour un appartement parisien standard :
- Bâti après 1949 sans gaz : 250-500 €.
- Bâti avant 1949 sans gaz : 450-700 €.
- Bâti haussmannien complet (avec plomb, amiante, gaz, électricité) : 700-1 200 €.
Choisir un diagnostiqueur
- Diagnostiqueur certifié obligatoire.
- Annuaires : annuaire-diagnostiqueurs.com.
- Comparer 2-3 devis (écarts 30-50 %).
- Vérifier l'assurance professionnelle.
